Le Fonds a un but philanthropique et d'intérêt général, souhaitant contribuer tant à la mémoire de compositeurs émérites, présents ou disparus, qu'à la promotion de ceux qui ont une activité reconnue.

La Villa entend, par proposition du Collegio musicale et décision du Conseil d'Administration, promouvoir les œuvres de compositeurs émérites notamment à travers la connaissance des œuvres apportées au Fonds.

Services de la Villa

• Personnalisés: Ouverture d'un compte de données à la Villa permettant de recevoir et de conserver le catalogue du compositeur ; le catalogue est particulièrement bien structuré et contrôlé avant publication.
• Mutualisés: Les compositeurs du Collegio participent de façon conséquente à la teneur artistique du Fonds.
• Collectifs: Le site internet de la Villa permet un référencement puissant par les moteurs de recherche et bénéficie de la force de développements technologiques professionnels.

En contrepartie pour la Villa

• Coopération: l'implication du compositeur est requise dans les commissions du Collegio musicale.
• Apports: les apports en œuvres, en partitions données et déposées, en autorisations formelles ou en droits, constituent un patrimoine pour le Fonds.
• Dons: au-delà des cotisations règlementaires, chacun se situe librement pour faire un don à la Villa. Le Fonds ne fonctionne que sur le recouvrement de dons privés et grâce à la générosité de chacun. Du fait de la grande capacité juridique de la Villa à recevoir des dons, donations, legs, immeubles, titres, partitions, manuscrits, droits divers, cessions de droits d'auteur, chaque compositeur peut attribuer à la Villa une part de lui-même et de son patrimoine.

La Villa est certainement l'une des premières initiatives de droit privé, à but philanthropique et non lucratif, sous contrôle administratif, coopérant avec les plus grandes institutions, qui conjugue le caractère d'intérêt général des compositeurs avec l'intérêt particulier des œuvres.

La Villa ne se substitue en aucune façon aux intérêts privés des personnes, aux ayants droit, aux éditeurs, aux sociétés d'auteurs-compositeurs et d'éditeurs; de plus, elle encourage le droit d'auteur. La Villa, c'est le lieu où les chances doivent être réunies en toute légalité, pour la découverte, la connaissance et le rayonnement de l'œuvre.

 
Avant chaque collecte semestrielle, les œuvres sont choisies en séance du Collegio musicale dans le respect de la Charte artistique. La discussion porte essentiellement sur deux aspects:

• l'objectif de la collecte, voire la pertinence thématique recherchée dans la collecte,
• l'appréciation de la qualité technique de la copie musicale, de la gravure ou du manuscrit, et l'élaboration de la partition proposée dans l'échelle des critères techniques décidés. Par exemple, il est de l'intérêt de tous qu'une œuvre très intéressante musicalement, mais nécessitant une copie de meilleure qualité pour sa lecture, n'entre dans le Fonds qu'une fois la copie parachevée.

En revanche il n'y a pas de discussion sur les éléments juridiques et administratifs issus du Code de fonctionnement; ils sont appliqués condition sine qua non.

Le Label de la Villa des Compositeurs®
Le Collegio peut donner une forme de reconnaissance particuière à certaines œuvres présentées. Ces œuvres devront satisfaire à de nombreux critères explicités dans le Code de fonctionnement, et au terme de l'examen, le Collegio pourra leur décerner la marque de "La Villa des Compositeurs®" ; les premières labellisations sont annoncées à partir de 2014.

L'adhésion implique l'acceptation sans réserve des statuts du Fonds et du Règlement intérieur [Link]. Les montants des droits d'entrée et des cotisations sont fixés selon la délibération du Conseil d'Administration N° 2012-0407-12.

Conditions
Cf. le Code de fonctionnement du Collegio musicale, actuellement en refonte. Sa mise en ligne sera faite dès que possible après validation par le Conseil d'Administration.

Notamment:

• appartenir à une société d’auteurs-compositeurs, par exemple la SACEM (France) [Link], ou la SIAE (Italie) [Link],
• la Villa privilégie dans un premier temps les compositeurs attestant d’une activité artistique durable en France ou en Italie; des compositeurs d'autres pays peuvent se rapprocher de l'un des deux pôles fondateurs,
• avoir au minimum 30 ans,
• ne plus être inscrit dans un cursus d'études musicales,
• être membre d’une société d’auteurs-compositeurs comme la SACEM ou la SIAE par exemple,
• fournir un catalogue chronologique des œuvres composées selon le modèle-type procuré par la Villa,
• donner des références vérifiables d’œuvres écrites et d’enregistrements diffusés,
• fournir le dossier d'inscription dûment rempli et signé, accompagné des pièces demandées.

Droit d'entrée 2012
Aucun droit d'entrée n'est exigé.

Cotisations 2012
Montant annuel nul ou libre, selon les possibilités et la générosité du membre.
Des services à la demande peuvent être néanmoins facturés par le Fonds.

Adhérer

• dossier d'inscription "Compositeur du Collegio musicale" [LIEN EN COURS]
• Code de fonctionnement du Collegio musicale [LIEN EN COURS]
• coordonnées bancaires du Fonds [Link]