Le Fonds peut procurer un avantage fiscal à ses donateurs lorsqu'ils sont domiciliés fiscalement en France, et indirectement, via une fondation-relais, lorsque le donateur est domicilié fiscalement hors de France ; il en est ainsi pour les donateurs d'Italie et de Suisse par exemple.

Nous vous recommandons de vous informer sur les sites officiels consacrés à la fiscalité, aux dons, et aux fonds de dotation, par exemple via le moteur de recherche [Link]

Le Fonds est membre du Centre français des Fonds et Fondations mettant à disposition sur son site internet toutes les documentations nécessaires, notamment celles relatives à la fiscalité des particuliers et entreprises [Link].

Législation
Cf. notre page consacrée à la législation, décrets, ordonnances, circulaires, et aux instructions fiscales [Link]

Les particuliers qui consentent des dons au profit du Fonds peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les entreprises qui consentent des dons au profit du Fonds peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.

Donations et legs:
Au titre de l'article 795 du Code général des impôts, les donations et legs consentis au Fonds respectant les critères d'éligibilité sont en principe exonérés de droits de mutation.

La générosité peut s’exprimer au-delà des frontières grâce au réseau de dons transnationaux TGE. Le Fonds de Dotation engage actuellement une procédure d'agrément par la Fondation de France afin de pouvoir percevoir via des fondations-relais étrangères, les dons de généreux donateurs étrangers.

Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir le Fonds en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

Des informations opérationnelles seront bientôt disponibles sur notre site.

Pour l'Italie:

• Vita Giving Europe Onlus / Via Marco d'Agrate 43 / 20139 Milano, Italy [Link]

Pour la Suisse:

• Swiss Philanthropy Foundation / c/o BMG Avocats 8C av de Champel / CP 385 - 1211 Genève 12 [Link]