La bibliothèque de l'Accademia nazionale di Santa Cecilia est notre partenaire historique et a soutenu l'idée de la Villa des Compositeurs dès son origine ; cf. page [Link]

Lien avec le dépôt légal
Si chaque pays a légiféré différemment sur le dépôt légal, le Fonds sera très attentif à l'application de la loi. C'est une garantie de conformité à la légalité pour le Fonds des Œuvres. Ainsi la liste A intègre de droit une bibliothèque nationale. De plus, le rôle du dépôt légal va aussi dans le sens de la conservation d'une œuvre avec, au minimum, un exemplaire remis entre les mains d'une institution nationale devant la propriété de l'Etat.

• cf. loi italienne sur le dépôt légal L 106/2004 [Link],
• cf. pages à propos du dépôt légal sur le site internet de la BNF [Link].

Le Conservatoire
Les collections de la bibliothèque numérique du Fonds sont transmises à la BNF au titre du dépôt légal web, et de ce fait, sont consultables à la BNF par les personnes accréditées.
Cf. page Conservatoire [Link]

Accessibilité du Fonds
Enfin, l'accessibilité de l'œuvre pour les membres du Fonds, voire pour les bibliothèques partenaires, est immédiate, en raison de l'accès privilégié à la bibliothèque numérique du Fonds par une connexion internet. Cette accessibilité privée est assurée au titre du IIème service numérique, Art. 50.1 du Règlement intérieur [Link].

Les listes des bibliothèques "A,B,C" sont proposées par le Collegio musicale. Les textes ci-dessous sont extraits du Code de fonctionnement du Collegio musicale, actuellement en révision.

1A. Dépôt préalable dans une bibliothèque nationale au titre du dépôt légal, pour les Compositeurs du Collegio musicale sur ROME:

• si le dépôt n'a pas déjà été enregistré, un exemplaire à la Biblioteca nazionale centrale di Roma [Link].

1B. Dépôt préalable dans une bibliothèque nationale au titre du dépôt légal, pour les Compositeurs du Collegio musicale sur PARIS:

• si le dépôt n'a pas déjà été enregistré, deux exemplaires déposés à La Bibliothèque Nationale de France [Link], le deuxième exemplaire étant à destination du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris [Link].

2. Dépôt à la Bibliomediateca dell'Accademia Nazionale di Santa Cecilia, Fondazione - Roma

• un exemplaire est déposé à la bibliothèque de l'Accademia di Santa Cecilia di Roma [Link].

3. Don au Fonds des Œuvres

• un exemplaire de la partition imprimée est donné irrévocablement et définitivement au Fonds des Œuvres, pour la bibliothèque du Fonds;
• l'autorisation - accordée irrévocablement et définitivement, ou non accordée - est demandée à l'ayant droit de l'œuvre, pour procéder à la réalisation d'une image digitale de la partition à destination de la bibliothèque numérique du Fonds. Le Fonds et la BNF sont convenus d'une collecte de l'œuvre digitalisée par la Bibliothèque Nationale de France via le dépôt légal web;
• si la précédente autorisation est accordée, l'autorisation - accordée ou non - est demandée pour autoriser l'accès à l'œuvre par les bibliothèques partenaires du Fonds, liste "B", à partir de la bibliothèque numérique du Fonds [Link].

4. Optionnellement
Les œuvres de musique sacrée peuvent être proposées spécifiquement à la Biblioteca Apostolica Vaticana.

• sous réserve de leur thématique et de l'aval du directeur des collections, un exemplaire de la partition imprimée est déposé à la Biblioteca Apostolica Vaticana [Link].