Contrairement à une Association, le Fonds est constitué par voie législative et obéit à un fonctionnement similaire à une Fondation. La gouvernance du Fonds est assurée par les administrateurs nommés au Conseil d'Administration. En application des statuts, les membres adhérant au Fonds et regroupés dans les Collèges ont un pouvoir direct ou indirect de proposition. Les statuts, le règlement intérieur [Link] et, par extension, le Code de fonctionnement du Collegio musicale régissent le fonctionnement au quotidien de la Villa.

Différentes instances œuvrent en parallèle dans le Fonds: le Conseil d'Administration, les Collèges dont le Collegio musicale ; celui-ci s'attache à la partie artistique du Fonds. Le directeur du Fonds dirige la structure.

Les membres de cette structure tissent un réseau de compétences et d'apports fédérés par le site internet, dans l'espace virtuel de la Villa des Compositeurs. Cette virtualité actuelle n'éclipse pas la domiciliation du siège social du Fonds ou les différents lieux d'exercice des Collèges, le secrétariat, et dès que possible, la future bibliothèque physique, lieu de rencontres intellectuelles et artistiques.

Outil de financement
La dotation et les ressources privées sont contrôlées par l'Etat. Un Fonds de dotation a d'immenses capacités pour recevoir des libéralités de plus, via des accords trans-nationaux, il peut recevoir des dons de l'étranger.

Une page est consacrée au financement du Fonds : [Link]

Le Fonds de Dotation a pour objet le rayonnement, la conservation physique et numérique d'œuvres musicales écrites, ainsi que la connaissance des œuvres et des catalogues des compositeurs via les bibliothèques du monde entier.

Cf. page du site sur l'Objet social : [Link]

Ainsi les membres du Projet de la Villa ont retenu les arguments majeurs suivants en faveur d'un Fonds de Dotation pour la Villa des Compositeurs®:

• caractère philanthropique et à but non lucratif, dans l'intérêt général,
• organisation des membres en Collèges transmettant ses propositions à la gouvernance,
• fonctionnement pérenne et privé grâce au mécénat et à la générosité publique,
• grande capacité juridique permettant l'irrévocabilité des apports comme pour une Fondation,
• garantie du fonctionnement par le contrôle de l'Autorité Administrative.

Vous êtes compositeur, éditeur, bibliothécaire, musicologue, interprète, organisateur de concerts, mécène, personnalité institutionnelle, étudiant musicien, mélomane passionné, vous souhaitez faire acte de générosité ? Nous avons souhaité concevoir une Villa des Compositeurs utile à la société civile.

Mode d'emploi pour le Public
Le site web www.villacompositeurs.com contient les catalogues publics des compositeurs, permet la découverte des œuvres et met à disposition les principales ressources (adhésions, textes règlementaires, documentations) de la Villa.

L'accès à la bibliothèque de la Villa des Compositeurs est réservé aux membres et aux partenaires. Néanmoins l'accès aux partitions du Fonds est indirectement ouvert au public via une bibliothèque nationale ou celle d'un partenaire de la Villa des Compositeurs (liste "A" ou "B" des bibliothèques) [Link].

Au fil des campagnes de collecte et grâce à l'interconnexion des données, le site internet de la Villa des Compositeurs rassemble les références des catalogages des œuvres du Fonds issues de ces grandes bibliothèques.

L'accès à une partition peut devenir une entreprise réellement très difficile pour des raisons techniques ou juridiques (partitions en location, fonds d'édition cédés ou en liquidation judiciaire, litiges entre ayants droit), voire impossible ; nous nous efforcerons de trouver les meilleures solutions à votre demande.

Pour tout renseignement ou toute demande, pour devenir un nouveau membre, utilisez notre page Contact [Link], nous vous répondrons ou vous redirigerons vers l'instance la mieux appropriée.

Mode d'emploi pour les Membres
Chaque collège, tout comme le Conseil d'Administration, a son calendrier perpétuel annuel, principalement organisé autour des collectes du Fonds, la vie du Collegio musicale ou vie administrative, la recherche de mécénat, la mise à jour du site internet, etc. Le mode d'emploi général reste le Règlement intérieur et plus spécifiquement pour le Collegio musicale, le Code de fonctionnement.

Les membres utilisent le secrétariat du Fonds pour toute demande ou question et, bien sûr, se concertent grâce aux moyens modernes d'internet comme la visioconférence.

Des accès internet à la bibliothèque numérique du Fonds sont réservés aux membres et aux personnes accréditées, via une clef sécurisée qui leur est confiée.

Les informations légales sur la Villa des Compositeurs® sont regroupées sur cette page [Link]

Législation
Cf. notre page consacrée à la législation, décrets, ordonnances, circulaires, et aux instructions fiscales [Link]